Plan social : présentation et fonctionnement

Les entreprises, lorsqu'elles veulent procéder à un licenciement pour des raisons économiques, doivent envisager la mise en œuvre d'un plan social. Ce plan appelé également PSE, c'est-à-dire plan de sauvegarde d'emploi, a pour objectif la limitation du nombre de licenciés ou d'éviter cette procédure de licenciement. Le plan est établi suivant certains paramètres et son fonctionnement est bien défini. Ainsi, il représente une alternative pour les entreprises.


 

Quand faut-il mettre le plan social en place

Toute entreprise qui compte au-delà de 50 employés et prévoyant le licenciement de 10 d'entre eux doit obligatoirement mettre en place un plan social. Ce prend devra être envisagé si le licenciement se fait pour des raisons économiques et ceci dans un intervalle d'un mois. Pour les entreprises qui ne comptent pas un tel nombre d'employés et de licenciement engagés, cette procédure est facultative.

Si au cours d'une année civile, une entreprise avec plus de 50 employés en licencie plus de 18, elle doit également faire recours au plan social. En effet, les licenciements risquent d'être annulés si le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), n'est pas mis en place. Dans ce cas, soit les salariés retrouvent leur travail, soit ils perçoivent une indemnité dont le montant sera équivalent à 12 mois de salaire.
 

En quoi consiste le plan social ?

Le principal objectif du plan social, c'est l'optimisation du reclassement des salariés et la réduction du nombre de licenciements. Il est donc évident que cette procédure comporte plusieurs mesures à l'image de la création d'une nouvelle activité. Également, le plan social peut contenir une diminution de la durée de travail ou une réduction du volume des heures.

Comme c'est le cas dans le cadre de la création d'entreprise, le plan social prend aussi en compte des aides à la mobilité avec un reclassement interne qui devra être privilégié sur celui externe. Les employés d'une société comptant plus de 1000 salariés devront bénéficier d'un congé de reclassement dont la durée sera entre 4 et 9 mois. Tout en continuant de percevoir leur salaire au cours de cette période. En ce qui concerne les sociétés de moins d’envergure, les employés travaillant depuis plus d'un an doivent bénéficier d'un congé de sécurisation professionnelle.
 

Comment se déroule le plan social ?

C'est l'employeur qui se charge de l'élaboration du plan social. Toutefois, il demande avis aux membres du comité d'entreprise avant d'enclencher le processus. De plus, les représentants du personnel ainsi que les délégués du personnel seront concertés. Pour certaines décisions collectives, des mesures obligatoires devront être prises en amont quand il s'agit d'une telle procédure.
Après son élaboration, le plan social est présenté aux salariés, aux représentants du personnel et à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). En effet, c'est après que cette direction ait donné son aval que la mise en place des mesures est réellement effective.

Dans le cas où les représentants du personnel s'opposent au plan social, c'est la Direccte qui détient le dernier mot. Elle peut donc choisir d'homologuer le document ou de ne pas le faire. L'entreprise informe ensuite les salariés à travers un communiqué affiché ou elle peut décider de convoquer une réunion pour donner l'information. Par ailleurs, l'entreprise doit obligatoirement faire un bilan des mesures prises qui doit être présenté à la Direccte.