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FAQ
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Comment avoir plusieurs présidents en SAS ?

La Société par Actions Simplifiée (SAS) est un terrain de jeu entrepreneurial où la liberté est maîtresse. Cependant, même dans ce monde d'opportunités illimitées, une règle demeure inébranlable : une seule personne peut porter le titre de président. Cette directive semble à première vue être un frein à ceux qui rêvent d'une gouvernance partagée. Mais ne vous y trompez pas, cette apparente contrainte n'est pas une impasse.
Il existe des stratégies ingénieuses pour permettre une direction partagée au sein de votre SAS. Que ce soit en créant des postes de directeurs généraux aux pouvoirs équivalents, ou en nommant comme président une société à responsabilité limitée (SARL) avec plusieurs gérants, vous avez les cartes en main pour façonner la structure de leadership qui correspond à vos aspirations.
Alors, embarquez avec nous dans cette exploration sur la manière de créer plusieurs présidents au sein de votre SAS.



Comprendre la « unique présidence » en SAS

Le rôle du président en SAS

Dans une SAS, le président est plus qu'un simple titre, c'est le visage et la voix de l'entreprise. Que ce soit une personne physique ou morale, le président est le représentant légal de la société, chargé de respecter et d'appliquer les conditions stipulées dans les statuts.
Le président doit être nommé dès la constitution de la société, inscrit noir sur blanc dans les statuts. Il n'y a pas de place pour l'ambiguïté ou les actes séparés ici. Les associés doivent également définir la durée du mandat du président. Si cette information est omise, le président est nommé pour une durée illimitée.

La singularité de la présidence en SAS

Une particularité de la SAS est son exigence d'une unique présidence. Bien que cela puisse sembler restrictif, cette règle ne signifie pas que le président est le seul à détenir le pouvoir. En fait, il y a plusieurs façons de partager les responsabilités au sein d'une SAS sans violer cette règle.

Contourner la singularité de la présidence en SAS

La première stratégie consiste à créer des postes de directeurs généraux. Ces postes peuvent être attribués à des individus qui possèdent des compétences et des talents similaires à ceux du président, leur permettant d'exercer un niveau de pouvoir équivalent sans porter le titre de président.

Une autre approche consiste à désigner une SARL comme président. Comme une SARL peut avoir plusieurs gérants, cela offre une autre voie pour une direction partagée tout en respectant la règle de la présidence unique.

Explorer la Structure de Leadership d'une SAS

L'Influence des Directeurs Généraux

Le rôle du président dans une SAS est unique et central, mais cela ne signifie pas qu'il est seul à bord. Pour partager la charge et diversifier les compétences à la barre, l'entreprise peut nommer un ou plusieurs directeurs généraux (DG).
Les contours du rôle de DG ne sont pas gravés dans le marbre par le Code de Commerce. Au contraire, ce sont les associés qui décident de leur nomination, révocation, pouvoirs et rémunération, et ces détails doivent être inscrits noir sur blanc dans les statuts.
Il est crucial de noter que le DG peut avoir autant de pouvoir que le président lui-même. Il peut représenter l'entreprise en son nom, bien que ce ne soit pas une règle absolue.

L'Émergence des Directeurs Généraux Délégués

Si les associés jugent nécessaire d'ajouter encore plus de diversité et de compétences à leur équipe de direction, ils peuvent nommer des directeurs généraux délégués (DGD). Ces individus sont là pour épauler le DG dans la gestion de la SAS.
Comme pour le DG, les statuts de l'entreprise doivent préciser tous les aspects relatifs au poste de DGD, y compris la nomination, les missions, les pouvoirs, la rémunération et la révocation.
En général, le processus de nomination des DGD commence par des propositions du DG, puis c'est aux associés de décider si ces individus seront intégrés à l'équipe. Cela offre une autre dimension de flexibilité et de partage des responsabilités au sein de la SAS, tout en respectant le principe d'une présidence unique.

La co-gérance dans une SAS : Une bonne manière de faire plusieurs gérants

L’intégration d'une SARL comme présidente de la SAS

Pour équilibrer les responsabilités au sein d'une SAS, une approche innovante consiste à nommer une société à responsabilité limitée (SARL) en tant que présidente. Cette stratégie offre une plateforme pour la nomination de plusieurs gérants, qui sont chargés de représenter la SARL, et par extension, de gérer la SAS.

La puissance de la co-gérance

Contrairement à une SAS, une SARL a la capacité de nommer plusieurs dirigeants, chacun investi de pouvoirs similaires. Cette structure est communément appelée co-gérance, où tous les représentants occupent le même poste, créant ainsi un équilibre des pouvoirs.
Si ces co-gérants détiennent ensemble plus de la moitié du capital de la SARL, ils sont considérés comme "majoritaires". Cette distinction les place sous le régime de la sécurité sociale des indépendants, ajoutant une autre dimension à leur rôle.
Cette approche de la co-gérance permet de mettre en place une structure de direction plus égalitaire, tout en respectant les règles spécifiques de chaque type de société. C'est une façon astucieuse de naviguer dans le monde complexe de la direction d'entreprise.

Comprendre les nuances entre président et directeur général en sas

Le rôle indéniable du président de sas

Dans l'univers dynamique d'une SAS, la présence d'un président est aussi certaine que le soleil levant. Sa nomination est un fait accompli, une étape incontournable dès la naissance de la société. Il est le phare qui guide le navire à travers les eaux tumultueuses du monde des affaires.

Le directeur général : un choix, pas une obligation

En revanche, le rôle du directeur général dans une SAS est plus nuancé. Sa présence n'est pas gravée dans le marbre. C'est un luxe que la société peut choisir d'avoir, ou non. Son rôle pourrait être comparé à celui d'un second officier sur un navire, soutenant le capitaine dans sa quête pour naviguer en toute sécurité.

Le directeur général : une extension du président

Le directeur général est comme une ombre du président, reflétant ses pouvoirs. Ces pouvoirs ne sont pas intrinsèques au directeur général, mais lui sont conférés par le président. C'est une subtile danse de pouvoir et de responsabilités, offrant à la sas une flexibilité sans précédent dans sa structure de direction.
Cette exploration des rôles du président et du directeur général dans une SAS offre un aperçu fascinant des mécanismes internes d'une telle structure d'entreprise, démontrant son adaptabilité et sa souplesse.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

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