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Le processus de création d’une nouvelle société est un projet qui peut s'avérer assez long. Il nécessite de prendre en compte différentes contraintes administratives et juridiques et peut nécessiter des délais assez conséquents avant que votre entreprise ne puisse officialiser son existence. Mais alors, quel est le délai exact ? Quels sont les différentes étapes à suivre et quels sont les principaux facteurs à prendre en compte ? Nous verrons tout cela dans le présent article.
Déterminer le régime fiscal et le forme juridique
Toute société avant de se créer doit définir son régime fiscal et sa forme juridique. Cette décision est déterminante pour le fonctionnement de l’entreprise tant au niveau fiscal que d’une certaine liberté d’action interne. Il y a plusieurs possibilités dont la SARL, l’EURL, la SASU ou encore la SAS. Chaque option comporte des avantages et des contraintes et pour bien la choisir, il est recommandé de bien la mûrir et de consulter un spécialiste (juriste, expert-comptable,..) pour avoir un retour sur sa situation. La décision peut prendre quelques jours mais elle est essentielle.Publier l'annonce légale
Une fois le forme et le régime fiscaux déterminés, la prochaine étape est de procéder à la publication de l'annonce légale. Les informations à fournir sont nombreuses et en cas de questions, un avocat pourra vous aider à faire votre choix. Il est nécessaire de connaître le délai d'envoi de cette annonce, ce qui variera en fonction du journal choisi et du délai de rétractation. Un délai moyen est de 2 à 4 semaines. La publication légale doit être faite avant l’enregistrement de la société auprès des Immatriculations des Entreprises.Obtenir le K bis
Une fois l’annonce légale publiée, l'entrepreneur peut alors créer une société et obtenir le K bis. Ce document informe le public que l'entreprise a été constituée et que la déclaration d'immatriculation a été faite auprès des Greffes. Le K bis est obtenu sous 4 à 6 jours ouvrés.Conclusion
En conclusion, le délai exact pour créer une société peut varier mais prévoir en moyenne entre 4 à 8 semaines est un bon délai rien que pour la partie administrative. Bien sur, l'entrepreneur doit aussi mettre en place tout le reste : le business plan, trouver des investisseurs, faire appel à des consultants, trouver des clients,... qui peut prendre du temps et donc allonger la durée de mise en marche de la société.
Sélectionner un service :
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels, permettant d’obtenir un extrait d'immatriculation (extrait K-bis, extrait D1, extrait RNE, avis de situation SIRENE) sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné ou autres organismes officiels et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les organismes officiels pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels, permettant d’obtenir un extrait d'immatriculation (extrait K-bis, extrait D1, extrait RNE, avis de situation SIRENE) sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné ou autres organismes officiels et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les organismes officiels pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
