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FAQ
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Trouver le propriétaire ou dirigeant d'une entreprise ?

Une entreprise est-elle la propriété privée d’une personne qui l’a rachetée, de son fondateur, des employés qui y travaillent, de son dirigeant ou de ses actionnaires ? Une question difficile à répondre si on ne connaît rien de cette entreprise. Pourtant, il existe bien de moyens pour connaître qui est le propriétaire d’une entreprise, quelle que soit sa taille.



Comment connaître le responsable d’une entreprise naissante ?

Connaître le propriétaire d’une petite entreprise ou d’une entreprise naissante n’est pas ce qui est le plus compliqué à faire. En effet, dans la plupart des cas, lorsqu’il s’agit d’une petite entreprise ou d’une entreprise naissante, le propriétaire s’occupe de sa direction et se fait appeler PDG (Président Directeur Général) ou Gérant. Et pour en être convaincu, vous pouvez vous rendre dans l’entreprise pour avoir des informations fiables. Dans certains cas, le propriétaire peut dès la création de son entreprise, confier la gestion à une autre personne compétente pour s’occuper d’autres choses. Dans ce cas, pour connaître le vrai propriétaire de l’entreprise, vous pouvez obtenir l'extrait kbis de l'entreprise. Car, lors de l’enregistrement d’une entreprise auprès du fisc et du Greffe du Tribunal de Commerce, c’est le nom du propriétaire ou du fondateur qui figure sur pièces administratives qui autorisent la création de l’entreprise.

Qui est le propriétaire d’une grande entreprise ?

Lorsqu’il s’agit d’une grande entreprise, il est toujours difficile de dire qui en est le vrai propriétaire. Parce que quand on dit que vous êtes le propriétaire d’une entreprise, cela suppose que tous ceux qui y travaillent sont votre propriété. Ce qui n’est pas vrai, car vous n’aviez pas acheté vos employés.
Pour revenir au vrai propriétaire d’une grande entreprise, retenez simplement qu’une personne morale peut être le fondateur d’une entreprise, mais pas le propriétaire, parce que déjà, lorsqu’on parle d’une grande entreprise, on voit déjà des actionnaires qui y investissent. Et chaque actionnaire détient donc une part de l’entreprise. Toutefois, il faut préciser que dans une grande entreprise, on peut parler d’actionnaires majoritaires qui peuvent être une personne morale ou un groupe d’investisseurs. Mais dans ce cas, aussi, il est difficile et même impossible de dire que l’action majoritaire est le propriétaire de l’entreprise. Et pour connaître le fondateur d’une entreprise, il faut remonter à la genèse de l’entreprise pour en savoir plus. Cette information figure généralement sur les statuts constitutifs de l'entreprise. Il faut lire ces statuts que vous pouvez obtenir sur notre site, ainsi que les différents actes déposés durant la vie de l'entreprise, pour identifier tout changement d'actionnaires.

À sa création, une entreprise peut avoir un propriétaire. Mais plus elle grandit, elle peut ne plus être la propriété d’une seule personne. Cependant, elle peut toujours avoir un fondateur qui serait considéré comme l’âme de l’entreprise. Par exemple, quand on dit Apple, on pense immédiatement à son fondateur Steve Jobs qui en est le fondateur, mais pas le propriétaire.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.