Extrait K-BIS avec Monidenum

Monidenum et l'obtention d'un extrait KBIS
L’extrait KBIS est un document qui atteste de la légalité d’une entreprise, c’est une pièce qui est d’une importance capitale dans la réalisation de procédures administratives. Afin de simplifier l’application à ce document, de nombreuses stratégies ont été mises en place, l’une d’elle étant la plateforme Monidenum qui permet aux promoteurs d’entreprises de postuler pour l’obtention de leur extrait KBIS dans des délais plus réduits.
Extrait KBIS : que faut-il savoir ?
L’extrait KBIS est un document officiel, l’unique pièce qui permet d’attester qu’une entreprise existe et qu’elle est légale sur le plan juridique. C’est un document qui entre dans la liste des pièces à fournir dans le cadre de la signature de partenariats ou encore d’achats professionnels. Le KBIS est ce document qui prouve que l’entreprise est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). De même, il est possible pour toute personne qui désire avoir des informations sur une entreprise de le consulter afin de vérifier son statut légal. Il peut subir des modifications continuelles dans le cas ou des changements notoires ont lieu au sein de l’entreprise.
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A qui l’extrait KBIS est-il destiné ?
L’extrait KBIS est une pièce dont la détention est obligatoire pour toute entreprise, notamment pour celles qui exercent dans le secteur du commerce. Les artisans et même ceux qui travaillent en tant qu’auto-entrepreneurs se doivent de détenir un tel document. Également connu sous l’appellation d’extrait D1 ou encore extrait K, c’est un document qui ne dispose pas d’une validité spécifique. Il est toutefois conseiller de le renouveler tous les trois mois.

L’obtention de l’extrait KBIS est conditionnée par l’inscription de l’entreprise au RCS et survient dans un délai de 2 jours à une semaine après cette dernière. L’entreprise reçoit sont extrait KBIS par courrier postal après certification du greffe du tribunal du commerce de sa localité. Dans le cas où le promoteur d’entreprise aurait besoin de ce document en urgence, il devra le solliciter auprès du greffe du tribunal de la localité où se trouve l’entreprise. Un extrait KBIS provisoire lui sera délivré dans un délai de 48 heures. Le promoteur devra dans ce cas faire diligence afin de régulariser sa situation car l’extrait KBIS provisoire est valable pour une durée plus réduite.

Outre cette démarche, il est également possible de l’obtenir par le biais de services formalistes qui réduisent significativement le délai de délivrance de l’extrait KBIS. La dernière mesure, certainement la plus efficace est celle de la plateforme Monidenum qui permet aux promoteurs d’entreprise ou à leurs représentants de postuler pour l’obtention de l’extrait KBIS depuis leur ordinateur en réalisant des opérations toutes simples.
Monidenum : qu’est-ce que c’est ?
Monidenum est une plateforme dédiée aux particuliers qui désirent avoir des informations sur une entreprise mais principalement aux chefs d’entreprise. Cette plateforme simplifie les procédures administratives pour l’obtention de l’extrait KBIS en version numérique.

Monidenum est une plateforme qui a vu le jour en 2016 sous l’initiative du Conseil National des Greffiers et Tribunaux de Commerce (CNGTC). Elle permet depuis 2019 aux promoteurs d’entreprise de créer une identité numérique et ainsi pouvoir accéder à certains services administratifs parmi lesquels figure la délivrance du KBIS avec qr code et ce tous les jours de la semaine sans interruption.
Obtention du KBIS avec Monidenum : comment procéder ?
Avant de se voir délivrer un extrait KBIS depuis la plateforme Monidenum, le promoteur doit préalablement avoir inscrit son entreprise RCS. Outre cette principale condition, le demandeur devra être le chef de l’entreprise ou une personne légalement mandatée. Le demandeur devra se rendre sur la plateforme afin d’y créer un compte d’utilisateur. Passée cette étape, le demandeur devra effectuer les opérations suivantes :
  • Fournir son numéro de téléphone.
  • Télécharger une copie de l’une des pièces attestant de son identité (une pièce valide).
  • Renseigner les champs concernant les informations de l’entreprise. C’est à ce stade que des vérifications sont effectuées afin de déterminer de votre statut légal et votre habileté à bénéficier des services du site.
Le site effectue une vérification dans sa base afin de déterminer s’il n’y a une entreprise associée au nom du demandeur. Une fois ce contrôle effectué, le demandeur se voit attribuer une identité numérique. C’est grâce à cette identité qu’il lui sera possible de demander l’extrait KBIS. Pour effectuer la demande, le chef d’entreprise a simplement à se rendre au menu Kbis et Performances et cliquer sur télécharger. Vous venez ainsi d’obtenir votre extrait KBIS en format numérique, vous n’aurez qu’à l’imprimer pour l’avoir sur support papier.

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L’extrait KBIS avec QR Code est-il renouvelable ?
Lors des appels d’offres publics ou autres, il est le plus souvent demander de fournir un extrait KBIS qui date de moins de 3 mois. Il est donc recommandé de le renouveler car entre temps, les nombreuses informations en rapport avec l’entreprise et son dirigeant contenus dans l’extrait auraient pu changer et ainsi modifier le statut de l’entreprise. Les démarches de renouvèlement sont exactement les mêmes que pour l’obtention. Il suffit de se connecter en ligne pour la demande, ou simplement se rapprocher des greffiers du tribunal dans lequel l’entreprise a été enregistrée.

Pourquoi utiliser Monidenum ?
Monidenum est le fruit de la réflexion d’un consortium de greffiers intervenant dans le secteur du commerce et ayant pour objectif commun la facilitation de la consultation des informations relatives aux entreprises et simplifier la durée de certaines procédures administratives. Monidenum permet aux promoteurs gagner du temps l’obtention de certaines pièces. L’identité numérique dont vous bénéficiez lors de l’inscription vous permet également d’être agréé auprès de certains partenaires.

Monidenum permet également aux détenteurs d’identité numérique de centraliser les informations de leurs différentes entreprises en un seul endroit. Les personnes mandatées d’effectuer une gestion efficiente de l’entreprise et également bénéficier de tous les services offerts par le tribunal du commerce. Vous pourrez accéder aux informations telles que :
  • Les injonctions de paiement
  • Les déclarations de crédit
  • Les requêtes adressées au Président
  • Les requêtes pour lancement de procédure
  • Les notifications pour assignation en justice
L’inscription à la plateforme est gratuite pour tout promoteur d’entreprise sous réserve que cette personne soit majeure ou que le souscripteur mineur ait reçu une autorisation des personnes ayant sa garde. Il convient de rappeler que la délivrance de l’extrait KBIS depuis la plateforme Monidenum n’est accessible que pour les promoteurs d’entreprises ou leurs mandataires légaux. Ces personnes peuvent être morales comme physiques mais doivent nécessairement être dotés du registre de commerce quel que soit leur secteur d’activités. Monidenum est une plateforme qui permet la dématérialisation de certains services administratifs, son utilisation constitue un véritable gain de temps pour les promoteurs d’entreprise et leurs représentants mandatés.

A l'heure actuelle, la plateforme Monidenum ne permet pas l'obtention d'actes et statuts d'entreprise, ni de comptes annuels / bilans comptables.
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