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Greffe du tribunal de commerce: Alençon

Coordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce :

COORDONNÉES
81 RUE DU GUE DE SORRE
61000 ALENCON
Tel : 02 33 26 17 55
www.greffe-tc-alencon.fr

GREFFIERS
Maître GALLOT-LEMONNIER Annie
HORAIRES D’OUVERTURE
9h-12h/14h-16h30

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Alençon est une commune de la France qui se trouve dans le département de l’Orne au sein de la région de Normandie. La commune d’Alençon est en même temps la préfecture du département et elle se situe dans une zone excentrée par rapport au département de l’Orne. Alençon est la commune la plus peuplée du département de l’Orne. 

Situation Géographique 

La commune d’Alençon se trouve dans la partie Nord du département de l’Orne au niveau de la campagne d’Alençon. Alençon est une commune limitrophe du département de la Sarthe. La ville d’Alençon se trouve à une distance de 161 km de la ville de Rouen et à 119 km de la commune de Caen. De même, Alençon se trouve à 192 km de Paris et à 158 km de la ville de Rennes. Les communes limitrophes de la commune d’Alençon sont : la commune de Saint-Paterne-le-Chevain à l’Est, la commune de Condé-sur-Sarthe à l’Ouest, la commune de Valframbert au Nord et la commune de Saint-Paterne-le-Chevain au Sud. Il y a aussi la commune de Cerisé au Nord-Est, la commune de Saint-Paterne-le-Chevain au Sud-Est, la commune de Saint-Germain-du-Corbéis au Sud-Ouest et la commune de Damigny au Nord-Ouest. La commune d’Alençon a une superficie de 1068 hectares et le climat y est de type océanique. 

Histoire 

Des vestiges datant de la période du néolithique et d’autres datant de la période de bronze ont été trouvés sur le site de la commune d’Alençon. Durant la période de l’antiquité, la ville d’Alençon prît naissance au niveau de la méandre de la rivière de Sarthe et son expansion a commencé à partir du Xe siècle. Pendant le moyen-âge, Alençon portait le nom de Monsort et c’est lorsque le pôle des pouvoirs a été déplacé vers la rive Nord de la Sarthe que la commune a porté le nom d’Alençon. La région fut envahie à un moment donné. La ville est érigée en duché et constitue la zone de résidence de Marguerite d’Angoulême. Vers les années 1566, les protestants ont pris la ville d’Alençon sous leur contrôle et l’ont saccagé. Durant la deuxième guerre mondiale c’était les allemands qui étaient les principaux occupants d’Alençon.

Économie 

Lors de la période du XVe siècle, c’était la dentelle qui était le point focal de l’économie à Alençon puis l’imprimerie a fait son apparition. Au XVIIe siècle, la commune connait une grande prospérité grâce aux métiers du tissage de canevas et de toile. Au XIXe siècle, la commune se développe beaucoup plus avec les réseaux de transport ainsi que le développement de l’industrie. Actuellement la commune d’Alençon devient le second centre de plasturgie sur le plan national et on trouve dans la ville le siège historique du syndicat des composites et de la plasturgie. Le siège de la chambre de commerce et d’industrie Alençon se trouve au sein de la commune. De nombreuses entreprises industrielles sont comptées dans la ville d’Alençon. Le secteur tertiaire est le dominant en ce qui concerne les emplois à Alençon. Après ce secteur viennent l’agriculture, l’industrie et la construction. 
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.