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FAQ
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Provence-Alpes-Côte d’Azur - Greffe du Tribunal de Commerce

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Désignée par l’acronyme PACA, la Provence-Alpes-Côte d’Azur est une région  située au sud-est de la France, délimitée au sud par la Corse et au sud-ouest par la région Occitanie. Elle est composée de six départements à savoir les Alpes-Maritimes, les Alpes-de-Haute-Provence, les Bouches-du-Rhône, les Hautes-Alpes, le Var et le Vaucluse. Elle est limitée à l’est par la frontière italienne et au nord par la région Auvergne-Rhône-Alpes. Sur le plan hydrographique, elle est irriguée par la mer méditerranée au sud. Le nom Provence-côte d’Azur-Corse est issu du décret du 02 juin 1960 portant sa création. Le département de la Corse qui en faisait partie initialement en fut détaché par un décret de 1970. Elle a une superficie de 31400 kilomètres carrés et une population de plus de 5 millions d’habitants. Elle est caractérisée par un climat montagnard à l’intérieur des terres et un climat méditerranéen sur le littoral avec un ensoleillement  quasi généralisé dans toute la région.

Spécificités socio-culturelles

Septième région la plus peuplée de France, elle enregistre la plus forte croissance démographique à la fin du vingtième siècle bien qu’on note un certain ralentissement ces dernières années. Du fait qu’il y fait bon vivre, les migrations résidentielles ont contribué à maintenir la jeunesse de la population, de même que l’immigration internationale.

Fortement urbanisée, l’industrialisation a encouragé l’exode rural d’où une répartition déséquilibrée de la population. Le taux de pauvreté y est important (l’une des régions les plus touchées) ; les inégalités sociales sont accentuées ; et paradoxalement, elle est l’une des régions où l’accès au logement est plus fastidieux.

Sur le plan linguistique,  elle appartient à l’aire linguistique occitane d’après la classification de la linguistique romaine actuelle. Elle est l’unique région qui ne dispose que cette aire linguistique, appelée provençal au niveau locale. Sur le plan culinaire, du fait de sa proximité avec l’Italie, elle est fortement influencée par la cuisine italienne et la consommation de fruits secs, d’arômes et de l’huile d’olive. Sur le plan culturel, elle dispose d’une musique et d’une littérature dynamiques et créatives ; beaucoup de films cinématographiques furent réalisés dans la région, tels que l’arroseur arrosé.

L’économie de la ville

Sur le plan économique, elle se situe au troisième rang national bien qu’elle fut touchée par la crise des subprimes en 2008. Cependant, la croissance démographique exponentielle crée des problèmes de chômage plus importants que dans les autres régions.

Son secteur primaire est diversifié avec comme domaines de prédilection, la viticulture, la riziculture, le maraîchage, l’élevage des bovins et des chevaux, les champs de lavande, la culture bio, etc. son secteur industriel se concentre plus sur les ports notamment dans la construction navale, la savonnerie et l’industrie agro-alimentaire. On note de plus en plus une montée en puissance de l’industrie chimique dans la région. Quant au secteur tertiaire, elle englobe l’essentiel des ressources avec un secteur touristiques incontournable, favorisée par la diversité de son paysage et un climat relativement stable. C’est un secteur très diversifié (tourisme d’hiver, tourisme de luxe, sports d’hiver, tourisme d’été populaire, etc.).
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

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