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FAQ
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Normandie - Greffe du Tribunal de Commerce

La région Normandie

Normandie est une région administrative de la France qui a une superficie de 29 906 km2. Sa population s’élevait à 3 342 467 habitants en janvier 2017. Son chef-lieu est Rouen et l’hôtel de région se trouve Caen. La région de Normandie compte 5 départements, 17 arrondissements, 131 cantons et 2884 communes. 

Situation géographique 

La région de Normandie s’étend sur une superficie de 29 906 km2 et elle se trouve dans la zone Nord-Ouest de la France. C’est la mer de Manche qui borde la région et celle-ci est un site géographique ancien. Normandie avait à un moment donné disparu des cartes de géographies et maintenant c’est la réunification des régions Haute-Normandie et Basse-Normandie qui a été rendue effective en 2016 qui a donné naissance à la région de Normandie. Les territoires limitrophes de la région de Normandie sont : la région Hauts-de-France, la région de Bretagne, la région du pays de la Loire, la région Centre-val de Loire et la région Ile-de-France. Le climat dans la région de Normandie est de type océanique tempéré avec des amplitudes au niveau de la température et de fortes pluies. 

Histoire

La région de Normandie a commencé à être mise en valeur entre les années 2300 et 800 av. J-C, période appelée l’âge de bronze. Le territoire comprend à cette période des nécropoles, des fermes, des systèmes de parcelles, etc. L’installation des tribus celtes s’est fait entre le Vie et le IIIe siècle av. J-C et le territoire gaulois est l’objet d’une réorganisation effectuée par l’empereur Auguste. Pendant la seconde guerre mondiale, la Normandie a subi de nombreux dommages : des maisons détruites, des zones rasées, etc. Normandie a été dénommée ville administrative en janvier 2016 suite à la fusion de la Haute Normandie et de la basse Normandie. Les limites de la Normandie historique ont été recoupées par la nouvelle région. Le décret du 22 décembre a fait de la Normandie un territoire à cinq départements qui sont Orne, Calvados, Eure, Manche et Seine-Maritime. 

Economie

Le PIB de la région de Normandie est estimé à 90,5 milliards d'Euro en 2013. Normandie constitue ainsi la 9éme région économique de la France et son PIB représente 4,4% du PIB national. En 2013 le PIB par habitant était estimé à 27 180 euros et le PIB par emploi s'élevait à 70 889 euros durant la même année. Un budget de plus d’un milliard d'euros est consacré au domaine de la recherche et développement en Normandie. Ce secteur compte 19 domaines d'excellence, 7 centres de compétitivité et 16 filières. On compte 1,28 million d'emplois dans le secteur économique de la région dont 60% des emplois sont tournés vers le secteur des services et 16% concernent le domaine de l'industrie. En matière de commerce extérieur, la région de Normandie occupe la 6éme place avec une valeur d'échange de 71,5 milliards d'euros. Normandie occupe la première place nationale dans le domaine énergétique et équestre. De même il s'agit de la première région productrice de beurre, de fromage au lait de vache sur le plan national. 
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

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