Kbis.services : service privé et indépendant d'intermédiation entre les professionnels et les organismes officiels pour l'obtention d'extrait d'immatriculation d'entreprise par Internet.
Commander un extrait Kbis par Internet
Service B2B d'intermédiation entre les professionnels
et les Greffes des Tribunaux de Commerce en France.
FAQ
FAQ

Auvergne-Rhône-Alpes - Greffe du Tribunal de Commerce

La région Auvergne-Rhône-Alpes

S’étendant sur 69711 kilomètres carrés, d’une population De 8 millions d’habitants et une densité de 109 habitants par kilomètre carré, la région Auvergne-Rhône-Alpes est une récente circonscription administrative résultant de la fusion entre les régions d’Auvergne et de Rhône-Alpes. Elle a été instituée par la réforme territoriale de 2015 suite aux élections territoriales. Elle est composée de douze départements, Lyon étant le chef-lieu de la région. L’une de ses principales caractéristiques, et qui a suscité des débats et réserves lors de sa création, consiste dans son hétérogénéité aussi bien sur le plan géographique, sociologique que culturel.

Les spécificités géographiques

La région Auvergne-Rhône-Alpes est repérée dans la partie centrale à l’Est du Sud français. C’est un agglomérat hétérogène du point de vu climatique, des reliefs, des ressources, entre autres. Elle est limitée au Nord par l’Italie et la Suisse. D’un point de vu interne, elle est limitée à l’Ouest par la Nouvelle-Aquitaine, au Nord par la Bourgogne-Franche-Comté, au Nord-Ouest par le Centre-Val de Loire, au Sud-Est par Provence Alpes Côte d’Azur.
Le département des Alpes est composé d’une pléthore de massifs. Il s’agit notamment du Chablais, des Aiguilles Rouges, de la Chaine des Aravis, du massif de Chartreuse. C’est également un département qui est traversé par énormément de sommets. La majorité de ces sommets dépassant les quatre cents mètres est située entre les massifs des Ecrins et du Mont Blanc. La vallée du Rhône quant à elle borde la frontière entre la France et la Suisse, plus précisément au niveau de la commune Bellegarde sur Valserine. Elle traverse la plaine de Lyon et délimite le Haut Vivarais. A l’Est pourra t’on apercevoir les monts de Chablais, les Bornes, le Vercors et la Chartreuse. D’un point de vu climatique, la région englobe à elle seule, selon les zones, un climat méditerranéen, continental et océanique. Toutefois, cette hétérogénéité touche également le domaine socio-économique.

Les spécificités socio-économiques

La région pratique trois langues locales à savoir l’arpitan, l’occitan et le bourbonnais. Ce dernier se parle plus au Nord tandis que le Sud-Est subit l’influence de l’arpitan. Cette langue est très dominante dans l’ancienne province Rhône-Alpes. Sur le plan sportif, le football semble être une passion commune notamment avec la ligue1 et la ligue2. Le rugby et le basketball y sont également très développés avec de nombreux clubs professionnels. Enfin, le sport d’hiver y est particulièrement développé grâce à ses spécificités géo-climatiques. C’est ainsi que la région a eu à organiser les jeux olympiques d’hiver français, trois fois de suite.

Elle est la deuxième région économique de toute la France, après l’Ile de France avec un PIB de près de 240 milliards d’euros. Elle enregistre plus de trois millions d’emplois dont plus des 4/5 sont salariés. Elle représente ainsi près de douze pour cent de la richesse nationale et un taux de chômage sensiblement inférieur à la moyenne en France qui est d’environ treize pour cent. Sur la cartographie des entreprises, elle est fortement marquée par les petites et moyennes entreprises bien que les grandes y soient dignement représentées.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiaire avec les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels, permettant d’obtenir un extrait d'immatriculation (extrait K-bis, extrait D1, extrait RNE, avis de situation SIRENE) sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné ou autres organismes officiels et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les organismes officiels pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.