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Greffe du tribunal de commerce: Bergerac

Coordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce :

COORDONNÉES
6 RUE DES CARMES
24100 BERGERAC
Tel : 05 53 63 58 00
www.greffe-tc-bergerac.fr

GREFFIERS
Maître ALBRIGO Karine
Maître GUILLOTON Véronique
HORAIRES D’OUVERTURE
du lundi au vendredi 8H45-12H00 et de 13h30-17h00

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Bergerac est une commune de la France qui se trouve au sein du département de la Dordogne plus précisément dans la région Nouvelle-Aquitaine. La commune de Bergerac occupe la seconde place dans le classement des villes les plus peuplés du département. Bergerac est le chef-lieu de l’arrondissement de Bergerac. 

Situation géographique 

La ville de Bergerac se trouve au niveau du fleuve de la Dordogne au sein du Périgord pourpre. Les affluents de Dordogne (Conne et Caudeau) arrosent également la commune. Bergerac  se trouve entre les communes de Bordeaux, Cahors, Périgueux et Agen avec des distances respectifs de 93km Ouest, 110km Sud-Est, 48km Nord et 90 km Sud. Les communes limitrophes de Bergerac sont : les communes de Cours-de-Pile et Creysse à l’Est, la commune de Prigonrieux à l’Ouest, la commune d’Eyraud-Crempse-Maurens au Nord et Monbazillac au Sud.  Il y a également la ville de Lembras au Nord-Est, Colombier et Saint-Nexans au Sud-Est, la commune de Ginestet au Nord-Ouest et la commune de Saint-Laurent-des-Vignes au Sud-Ouest. Bergerac dispose d’une gare, d’un aéroport et il y a différents accès à la commune à partir des villes comme Lyon, Paris, Bordeaux, Toulouse, etc. 

Histoire

Dans le quartier de Vaures situé à Bergerac, des vestiges datant de la période néolithique y ont été trouvés. Ces vestiges datent de 3500 à 3000 ans av. J-C. En 1345 durant la guerre de Cents ans, le comte de Derby prend d’assaut la ville de Bergerac. En 1472, après le décès du duc de Guyenne, les privilèges de la ville sont confirmés par le roi Louis XI. En 1544, les protestants effectuent des sabotages à Bergerac et jettent la statue de Notre-Dame à la Dordogne. Armand de Piles prend Bergerac sous son contrôle en 1563 et en 1567 on assiste à la destruction du Pont de Bergerac pour éviter le passage des protestants. En 1569, la ville de Bergerac entre sous le contrôle de Clermont de Piles et la garnison catholique est victime de massacres. Durant les guerres de religion, la trêve de la paix de Bergerac est signée en septembre 1577. Le roi Louis XIII ordonne la destruction des fortifications de la ville en 1621. En 1794, Bergerac est fusionnée avec d’anciennes communes. 

Économie

Une antenne de la chambre de commerce et d’industrie de la Dordogne se trouve au niveau de la ville de Bergerac. Le tourisme est entrain de connaitre un vrai développement économique avec le tourisme viticole et le célèbre vin de Monbazillac. L’offre touristique de Bergerac est très riche avec le patrimoine de la ville, la rivière de Dordogne et les activités naturelles. En 2015, la commune de Bergerac comptait 14 806 emplois et 3108 établissements d’entreprises avec un secteur tertiaire dominant. Plus de 2000 établissements évoluent dans le commerce, environs 200 établissements dans la construction et une centaine dans l’industrie. Les activités majeures de l’économie sont : l’industrie, la construction, l’agriculture, la pêche, l’agroalimentaire, le commerce, les services et la sylviculture. La commune de Bergerac compte ainsi de nombreuses entreprises réparties dans différents secteurs d’activités. 
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.