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Greffe du tribunal de commerce: Bourg-en-Bresse

Coordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce :

COORDONNÉES
32 AV ALSACE LORRAINE CS 50317
01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tel : 04 74 32 00 03
www.greffe-tc-bourgenbresse.fr

GREFFIERS
Maître PORTE François-Xavier
Maître JOMAIN Bruno

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Bourg-en-Bresse est une commune française appartenant à la en région Auvergne-Rhône-Alpes précisément à la préfecture du département de l'Ain. La ville de Bourg-en-Bresse compte près de 41 365 habitants avec une aire urbaine qui en rassemble 127 049 d’après le recensement de 2016. La ville est au cœur de réseaux de communication à divers rayonnements et ce, du fait de son voisinage avec les villes de Lyon et Genève. Les résidents de la ville se nomment les Burgiens. Autrefois, l'adjectif Bressan était utilisé mais aujourd'hui celui-ci ne se réfère plus qu'à la Bresse. Bourg-en-Bresse est une ville importante avec tout un ensemble d’atouts intéressants à découvrir. Focus sur cette grande ville du sud-est de la France.

Caractéristiques de la ville de Bourg-en-Bresse

Bourg-en-Bresse est une ville qui se caractérise  par son cadre enchanteur qui favorise la vie en collectivité ainsi que l’implantation d’entreprise. Egalement la ville attire le monde entier grâce à ses immenses atouts touristiques : proximité de la forêt de Seillon, proximité des stations de ski : plateau du Retord, Lélex, Monts Jura, campagne variée : étangs de la Dombe, Revermont, contreforts du Jura et des Alpes, Bugey, entre autres. La ville se distingue également par sa gastronomie locale très réputée illustrée par la présence de nombreux restaurants de qualité. Si vous aimez le sport, vous pourrez découvrir des clubs sportifs de haut niveau ainsi que faire des randonnées multiples à proximité.

Situation géographique de la ville de Bourg-en-Bresse

La ville de Bourg-en-Bresse, par orthodromie, se situe à 58 km au nord-est de Lyon, à 32 km à l'est de Mâcon et au sud d'Oyonnax, et à 101 km à l'ouest de Genève. Le relief de la commune est assez peu marqué et son altitude oscille de 220 à 273 m.  Bourg-en-Bresse se trouve à l'est du fossé de la Bresse née d'un effondrement du rift ouest-européen à l'ère tertiaire et remplie qui par des dépôts issus de l’érosion des reliefs environnant. Aucune rivière importante  ne traverse Bourg, contrairement à beaucoup de grandes villes. Cependant, on trouve des petits cours d'eau qui la traversent. Le climat de la ville est de type semi-continental, avec des étés chauds, des hivers froids, ainsi que des précipitations en été majoritairement.

Historique de la ville de Bourg-en-Bresse

À l'époque gauloise, des traces illustrent l'occupation du territoire mais peu d'information nous lie à cette époque. D’après des découvertes, le premier lieu colonisé de la ville était Brou. Marguerite d'Autriche, au début du XVIe siècle, demande la construction du monastère royal de Brou. Elle fut prise en 1536 par les Français. C’est en 1790 que Bourg-en-Bresse devint chef-lieu de district et du département. Les troupes autrichiennes pillèrent la ville en 1814 et ce, en représailles de sa résistance. Bourg était situé en zone libre durant la Seconde Guerre mondiale. Dans le cadre de l'Opération Anton, la ville a été occupée par les troupes allemandes en novembre 1942. Et après 684 jours d'occupation nazie, Bourg-en-Bresse est libérée le 4 septembre 1944 par les Américains.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.