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Greffe du tribunal de commerce: Caen

Coordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce :

COORDONNÉES
PALAIS DE JUSTICE
PLACE GAMBETTA CS 55445
14054 CAEN CEDEX 4
Tel : 02 31 85 40 00
www.greffe-tc-caen.fr

GREFFIERS
Maître LEGER Francis
Maître LEGER Aurélien
Maître JONVAL Sophie
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30

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Caen est une commune de la France située en France dans la région de Normandie plus précisément dans le département de Calvados dont elle est en même temps le chef-lieu. Auparavant Caen constituait le chef-lieu de région Basse-Normandie et cela a changé en 2016. De même depuis cette année, la ville de Caen est considérée comme le fief politique de la région. Caen occupe la première place dans le classement des communes les plus peuplées du département Calvados. 

Situation géographique

La commune de Caen est une partie intégrante du bassin parisien et par l'autoroute A13, elle se trouve à 2 heures Nord-Ouest de la ville de Paris. La ligne Ferry Caen sert de liaison entre Caen et la zone Sud de l’Angleterre. La ville de Caen est séparée de quelques kilomètres des stations balnéaires de Cabourg, du pays d'Auge et du littoral. C'est dans la zone Centre-Nord du département Calvados que se trouve la commune de Caen. On trouve le bocage normand qui s'étend dans la côte Ouest de Caen et dans la zone Nord il y a la mer de la Manche. Les communes limitrophes de Caen sont : Mondeville à l'Est, Carpiquet et Bretteville-sur-Odon à l'Ouest, Epron et Saint-Contest au Nord et Fleury-sur-Orne et Ifs au Sud. Il y a aussi Hérouville-Saint-Clair au Nord-Est, Cormelles-le-Royal au Sud-Est, Louvigny au Sud-Ouest et Saint-Germain-la-Blanche-Herbe au Nord-Ouest. Le climat à Caen est de type océanique avec des hivers rigoureux et des étés qui sont à la fois chauds et humides. 

Histoire

D’anciennes habitations sur le site de Caen ont prouvé qu’il y avait une occupation humaine pendant la période de la préhistoire. Caen a été mentionné pour la première fois de manière écrite au début du XIe siècle dans la charte de l'abbaye de Fécamp. En 1203, Caen fût affranchi par Jean sans Terre et bénéficia de la construction d'une hôtel de ville. La guerre de cent ans cause d'énormes ravages à Caen et en 1417, la ville résiste à l'invasion anglaise et cela a entrainé le massacre de milliers de personnes. En 1562, Caen passa sous le contrôle des protestants et en 1584 la peste ravagea la ville. Pendant la 2nde guerre mondiale, Caen a perdu une grande partie de son volume à cause des bombardements qui ont fait de nombreuses victimes.
 

Economie

Au XXe siècle, l'économie de la ville de Caen tourne autour de la métallurgie et de l'industrie Moulinex. Dans les années 1960, le domaine industriel électronique, le domaine de l'électroménager et le secteur automobile ont réussi à générer 25 000 emplois. Vers les années 80, l'économie de la ville de Caen est plus tournée vers le tertiaire. En 2011 la commune de Caen est nommée Commune touristique. Le domaine de la santé est aussi un secteur générant des emplois avec la production pharmaceutique et le centre hospitalier universitaire. La grande entreprise Valeo se trouve dans la ville de Caen et un centre européen R&D appartenant à Orange s'y trouve également. Le nautisme, le secteur High-tech, le secteur électronique et les centres d'appel sont les principales activités de l'économie à Caen. La coopérative agricole et agroalimentaire ainsi que la chambre de commerce et d'industrie de Caen ont leurs sièges au niveau de la ville. 
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.