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Greffe du tribunal de commerce: Chalon-sur-Saône

Coordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce :

COORDONNÉES
4 RUE EMILAND MENAND PALAIS DE JUSTICE
71100 CHALON SUR SAONE
Tel : 03 85 90 07 80
www.greffe-tc-chalonsursaone.fr

GREFFIERS
Maître LACHAL Jacques
Maître LECLERC Pierre
HORAIRES D’OUVERTURE
9h à 12h et 13h30 à 16h

Le Greffe du Tribunal de Commerce permet l'obtention d'un extrait KBIS, de même que la Chambre de Métiers et d'Artisanat (CMA Chalon-sur-Saône) permet l'obtention d'un extrait D1. Utilisez le formulaire de recherche ci-dessus afin de commander un extrait K-Bis avec QR code, un extrait D1, les statuts juridiques ou les comptes annuels d'une entreprise.
Chalon-sur-Saône est une commune de la France située dans le département de Saône-et-Loire au sein de la région Bourgogne-Franche-Comté. Chalon-sur-Saône est aussi la préfecture du département et elle comptait en 2016 plus de 45 000 habitants. Sur le plan démographique, elle est la première commune du département. Chalon-sur-Saône occupe la 4éme place dans le classement des plus grandes villes de la région Bourgogne-Franche-Comté et la 2éme place dans la liste des plus grandes villes de Bourgogne. 

Situation géographique

La commune de Chalon-sur-Saône se trouve dans la zone Est de la France à une distance de 60km Sud de Dijon. De même, Chalon-sur-Saône se situe à 115km Nord de Lyon et à 300km Sud-Est de Paris en avion. La ville de Chalon-sur-Saône n’est pas loin des frontières franco-suisses et elle est distante de Genève de 120km. Les commune limitrophes de Chalon-sur-Saône sont : la commune de Fragnes-La-Loyère au Nord, la commune de Châtenoy-en-Bresse à l’Est, Châtenoy-le-Royal à l’Ouest, Saint-Rémy au Sud-Ouest, Saint-Marcel au Sud-Est et la commune de Crissey au Nord-Est. Le climat dans la commune de Chalon-sur-Saône est de type continental tempéré. Il y a de grandes amplitudes thermiques à prendre en compte ainsi que des précipitations qui sont hétérogènes. 

Histoire

Des traces d’habitation pendant la période antique n’ont pas été trouvées au niveau de Chalon-sur-Saône. La première mention de cette dernière a été faite par Jules César qui lui avait donné le nom de Cavillonum. Les importantes voies de communication dont dispose Chalon-sur-Saône  ne datent pas d’aujourd’hui. La commune servait de centre de commerce aux éduens avec son port commercial. Des entrepôts et un port fluvial furent aménagés par les romains à Cavillonum. Pendant la période du moyen-âge, Chalon-sur-Saône était le témoin de plusieurs conciles. En 732, les Sarrasins détruisirent la ville et c’est Charlemagne qui procéda à sa reconstruction. Durant l’époque moderne, des quais sont aménagés au XVIIIe siècle. Chalon-sur-Saône  est divisée pendant l’époque contemporaine et elle sert de limite entre la zone occupée et la zone libre pendant la 2éme guerre mondiale. C’est au mois de septembre en 1944 que Chalon-sur-Saône obtint sa liberté grâce aux divisions algériennes.

Économie

Le revenu fiscal moyen par ménage était estimé à 16 970 euros au sein de la ville de Chalon-sur-Saône. L’agglomération de la commune constitue le second pôle économique de Bourgogne. La ville de Chalon-sur-Saône est une commune autonome du point de vue économique. Les secteurs d’activités économiques les plus connus de Chalon-sur-Saône sont : la chimie, la métallurgie, le nucléaire, la mécanique, etc. Le bureau de la chambre de commerce et d’industrie de Saône-et-Loire se trouve dans la ville de Chalon-sur-Saône. On compte plus de 2400 établissements d’entreprises au sein de la ville avec le commerce qui y domine. On y trouve également d’importantes entreprises et le domaine de la logistique est entrain de connaitre une grande croissance au niveau de Chalon-sur-Saône. La commune de Chalon-sur-Saône est le premier pôle de commerce de Saône-et-Loire et on trouve les commerces au niveau du centre-ville et au niveau des zones commerciales. Le tourisme est aussi un facteur qui contribue à l’économie. 
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.