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Greffe du tribunal de commerce: Cherbourg-en-Cotentin

Coordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce :

COORDONNÉES
22 RUE DE L'ANCIEN QUAI
BP 247
50120 CHERBOURG CEDEX
Tel : 02 33 93 24 60
www.greffe-tc-cherbourg.fr

HORAIRES D’OUVERTURE
10H-12H/14H-16H

Le Greffe du Tribunal de Commerce permet l'obtention d'un extrait KBIS, de même que la Chambre de Métiers et d'Artisanat (CMA Cherbourg-en-Cotentin) permet l'obtention d'un extrait D1. Utilisez le formulaire de recherche ci-dessus afin de commander un extrait K-Bis avec QR code, un extrait D1, les statuts juridiques ou les comptes annuels d'une entreprise.
La ville de Cherbourg-en-Cotentin constitue une ville située en région Normandie plus précisément dans le nord du département de la Manche dont elle est la sous-préfecture. Elle est devenue nouvelle commune depuis le 1er janvier 2016, née de la fusion de cinq communes appartenant à la communauté urbaine de Cherbourg que sont Cherbourg-Octeville, Équeurdreville-Hainneville, La Glacerie, Querqueville et Tourlaville. La commune de Cherbourg-en-Cotentin compte 80 076 habitants, avec une densité de 1 168 hab./km2 sur une superficie de 68,54 km2. Les habitants de cette nouvelle commune portent le gentilé de cherbourgeois et cherbourgeoise. La nouvelle commune de Cherbourg possède un ensemble d’atouts intéressants qui méritent d’être découverts. Focus sur la ville de Cherbourg !

Les caractéristiques de la ville de Cherbourg

La ville de Cherbourg-en-Cotentin se situe en bord de mer, au milieu d’un cadre naturel préservé, il possède donc un immense patrimoine naturel intéressant à découvrir tels que l’embarquement pour les îles anglo-normandes, le Parc naturel régional des Marais du Bessin et du Cotentin, les longues plages de sable, l’île de Tatihou, le petit port de pêche de Barfleur, entre autres. La commune offre également un cadre de vie paradisiaque avec notamment le parc Liais et le parc du château des Ravalet sans oublier le jardin Favier ou parc de la Roche Fauconnière.  Cherbourg est également une ville engagée sur le développement durable avec le développement de moyens de transport doux. Cherbourg est une ville sportive avec de nombreuses infrastructures sportives.

La situation géographique de la ville de Cherbourg

Au nord de la péninsule du Cotentin, la ville est située en bordure de la Manche. Située à l’extrémité du Cotentin, dans le département de la Manche, la commune de Cherbourg-en-Cotentin est une ville côtière qui fait face à l’Angleterre et se trouve non loin des Îles anglo-normandes. A Cherbourg-en-Cotentin, grâce au Gulf Stream, le climat est tempéré avec des températures moyennes entre 3°C et 20°C selon les saisons. Il gèle rarement à Cherbourg et  les niveaux de pluviométrie sont similaires à ceux de Bordeaux et Nantes, plus océaniques. Les principales communes limitrophes de Cherbourg-en-Cotentin sont : Manche, La Hague, Nouainville, Sideville, Martinvast, Digosville, entre autres.

L’historique de la ville de Cherbourg

La Communauté urbaine de Cherbourg (CUC) a été fondée par Cherbourg et les cinq communes de sa proche banlieue et illustrée par un décret du 2 octobre 1970. C’est en 1965 qu’Équeurdreville-Hainneville naquit de la fusion des communes d'Équeurdreville et Hainneville. Le 7 novembre 1999, un référendum d'initiative locale se tient grâce à la volonté politique de fusion des six communes dans un « Grand Cherbourg », ce qui entrainera la fusion de Cherbourg-Octeville le 1er mars 2000. La CUC ne compte alors plus que cinq communes. Le regroupement des cinq communes (Cherbourg-Octeville, Équeurdreville-Hainneville, La Glacerie, Querqueville et Tourlaville) a été approuvé par les conseils municipaux, réunis le 8 septembre 2015. Ce qui donne naissance à Cherbourg-en-Cotentin, sous le statut de commune nouvelle. Sur Cherbourg, le centre historique accueillait autrefois les maisons des officiers et cadres de marine.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.