Kbis.services : service privé et indépendant d'intermédiation entre les professionnels et les greffes des tribunaux de commerce pour l'obtention d'extrait KBIS par Internet.
Commander un extrait Kbis par Internet
Service B2B d'intermédiation entre les professionnels
et les Greffes des Tribunaux de Commerce en France.

Greffe du tribunal de commerce: Cusset

Coordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce :

COORDONNÉES
RUE DU BIEF
BP 60201
03306 CUSSET CEDEX
Tel : 04 70 98 39 13
www.greffe-tc-cusset.fr

GREFFIERS
Maître DUBUJADOUX Bertrand
HORAIRES D’OUVERTURE
DU LUNDI AU VENDREDI de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 16H30

Le Greffe du Tribunal de Commerce permet l'obtention d'un extrait KBIS, de même que la Chambre de Métiers et d'Artisanat (CMA Cusset) permet l'obtention d'un extrait D1. Utilisez le formulaire de recherche ci-dessus afin de commander un extrait K-Bis avec QR code, un extrait D1, les statuts juridiques ou les comptes annuels d'une entreprise.
Cusset est une commune de la France située dans la région Auvergne-Rhône-Alpes plus précisément au niveau du département de l’Allier. Cusset se trouve au-dessus des contreforts de la montagne bourbonnaise. La commune comptait 12 757 habitants en 2016 et aux temps anciens, Cusset était une partie de l’ancienne province d’Auvergne. 

Situation géographique

La commune de Cusset est située sur les contreforts de la montagne bourbonnaise dans la zone Sud-Est du département de l’allier. Au sommet du Mont Beton, Cusset se trouve à une altitude de 310m. En avion, la ville de Cusset se trouve à égale distance entre Clermont-Ferrand au Sud-Ouest et Moulins au Nord. Cusset est jouxtée par plusieurs communes : Vichy, Le Vernet, Busset, Molles, Creuzier-le-neuf, Creuset-le-Vieux, Bost et enfin Saint-Etienne-de-Vicq. La superficie de la commune de Cusset est estimée à 3193 hectares avec une altitude variable et comprise entre 255 et 483m. Les parties à altitude basse se trouvent à proximité de Vichy et les zones à haute altitude se trouvent à l’Est : Meunière, Viermeux, Chassignol, les acarins, etc. C’est au niveau de la frontière Est de la fosse de Vichy que se trouve Cusset et la commune s’étend de la zone Ouest vers la zone Est. On distingue de nombreuses formations géologiques au sein de Cusset. Le climat y est à la fois semi-continental et océanique dégradé. 

Histoire

Durant la période du Ive siècle, c’était un site celtique qui était à la place de la commune de Cusset. Des vestiges ainsi que des fouilles ont été retrouvés sur le site, prouvant la présence humaine, il s’agit des vestiges gallo-romains. Vers les années 700, Cusset était juste une métairie de l’abbaye de Saint-Martin de Nevers. Durant les années 1440, le dauphin Louis procéda à la signature du traité de Cusset pour rompre la Praguerie. Les fortifications de la ville furent rénovées et entourées de différentes portes d’accès. Louis XI déclara la ville comme étant la cité royale du domaine de la couronne. En 1790 jusqu’à 1800, Cusset fut le chef-lieu de District. A l’époque contemporaine, elle était une grande ville animée par des commerces, des foires et d’autres activités qui attiraient le monde. 
 

Économie

Les zones d’activité de Cusset sont : Champcourt qui est la zone commerciale et industriel et Gauvin qui est la zone commerciale et artisanale. Le revenu fiscal moyen par ménage était de 23 274 euros en 2011. La population comprise dans la tranche d’âge 15-60 ans était estimée à 7 646 personnes en 2015 avec un taux de 70% de personnes actives. En fin d’année 2015, la commune de Cusset comptait 688 entreprises évoluant dans le secteur du transport, de la restauration, de l’hébergement, de l’industrie, de la construction, des services, etc. Il y a eu une création de plus de 60 entreprises en 2016. L’agriculture, la pèche et le commerce sont aussi des secteurs d’activité dans la commune. Les exploitations agricoles y sont nombreuses et on trouve le siège social de certaines entreprises au sein de la ville de Cusset. De même, les commerces et les services sont innombrables et le tourisme est aussi une activité économique à Cusset. 
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.