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Greffe du tribunal de commerce: Fréjus

Coordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce :

COORDONNÉES
272 BOULEVARD JEAN-JAURES
83600 FREJUS
Tel : 08 90 36 19 50
GREFFIERS
Maître MERQUIT Ariane
Maître COUTANT Nathalie

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Située sur la rive de la mer méditerranée, Fréjus est une commune du département du Var en région Provence-Alpes-Côte d’azur. Elle se situe à l’embouchure entre Argens et Reyran.  Elle est ainsi une ville historique et culturelle et un lieu de villégiature très prisé par les touristes du monde entier. La ville est inégalement occupée avec des frontières quasi naturelles entre la cité historique de Fréjus, les plaines de l’Argens, la forêt de l’Esterel, la station balnéaire de Saint-Aygulf et quelques villages. Elle est traversée par le fleuve Argens du nord au sud ainsi que plusieurs autres cours d’eau telles que Pédégal, Gonfaron et Gargalon. Toutefois, Reyran reste la plus grande cour d’eau après Argens. Doté d’une plage plate de plus de six kilomètres ainsi que de nombreuses autres plages, cela a facilité l’érection du site historique sur un montoir du nom de la butte Saint-Antoine. C’est une ville très ensoleillée entre juillet et août sous un climat méditerranéen.

Histoire de la cité

Les premiers habitants seraient les peuples celtes et ligures d’après les vestiges d’une muraille dont les restes sont encore présents sur le mont Auriasque. Elle était une cité stratégique du fait que la butte protégeait des risques d’inondation et d’invasion en plus de la facilité d’accès à l’eau source de vie. Elle intéressa ainsi plusieurs monarques qui ont voulu en faire leur chasse gardée. C’est sous le règne d’Auguste qu’elle devint chef-lieu de la province de Gaule narbonnaise. Son port se développa à partir de ce moment et devint la seule flotte navale de la Gaule romaine. Elle connut quelques invasions au moyen âge, notamment celle des pirates en 1475.  Cela ne l’empêchera pas pour autant de devenir un carrefour du commerce de blé et de vigne. Elle s’investissait également dans l’élevage et surtout dans la pèche. Elle fut un lieu de débarquement lors de la seconde guerre pour notamment les Italiens ce qui conforta son statut de ville historique. Dans un passé beaucoup plus récent, elle prit part à la création du réseau Villes et Métiers d’Art en 1992. Elle est aujourd’hui un lieu d’échéance de milliers d’immigrés clandestins.

Le secteur socio-économique

Avec une croissance démographique constante et stable depuis le dix-huitième siècle et une répartition par âge homogène, Fréjus est rattachée à l’académie de Nice avec une vingtaine d’associations qui participent au secteur éducatif de la ville. En effet, c’est une ville très associative qui ne se limite pas à l’enseignement. C’est le même constat dans le domaine sanitaire où on note beaucoup d’œuvres sociales de la part des associations, en plus de nombreux services publics d’Etat.
La culture n’est pas en reste avec divers édifices tels que des musées archéologiques, des troupes de marines, une Maison des Métiers d’Art ou encore des salles de spectacles. Elle dispose ainsi de près d’une centaine d’associations qui contribuent à la dynamique culturelle et artistique de la cité. Tout cela contribue au fait qu’elle soit un pôle économique dans le département et dans la région, grâce à son attractivité touristique et la présence de nombreuses entreprises.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

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