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Greffe du tribunal de commerce: Gap

Coordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce :

COORDONNÉES
PLACE SAINT-ARNOUX CS 50140
05004 GAP CEDEX
Tel : 04 92 51 01 92
www.greffe-tc-gap.fr

GREFFIERS
Maître FAUVEL Matthieu
HORAIRES D’OUVERTURE
9h-12h/14h-16h sauf le Lundi matin

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Gap est une commune de la France qui se trouve dans le département des Hautes-Alpes au sein de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur. Gap constitue en même temps le chef-lieu des Hautes Alpes et en 2002 elle était nommée la Ville Alpes de l’année. Gap est connu comme étant l’une des villes les plus sportives de la France.

Situation géographique

La commune de Gap se trouve dans la zone Sud-Est de l’ancienne province Dauphiné et au niveau de la route Napoléon. C’est au côté Sud Est du Parc des écrins et du massif de Dévoluy que se trouve la ville de Gap. La quasi-totalité de la commune de Gap se trouve au sein d’une grande étendue vallée appelée le sillon de Gap. Les communes limitrophes de Gap sont : la commune de Rambaud à l’Est, les communes de la Freissinouse et de La Roche-des-Arnauds à l’Ouest, les communes de Saint-Laurent-du-Cros au Nord et les communes de Lettret, Neffes et Châteauvieux au Sud. il y a également la ville de Jarjayes au Sud-Est, les communes de la Rochette et de Forest-Saint-Julien au Nord-Est, la ville de Pelautier au Sud-Ouest et les communes de Rabou, La Fare-en-Champsaur, Dévoluy, le Noyer et Poligny au Nord-Ouest. Le climat de la commune de Gap est de type méditerranéen avec des influences provenant des montagnes. 

Démographie et structures

En 2016 la population de Gap était estimée à 40 805 habitants soit un accroissement démographique comparé à l’année 2011. Concernant le volet éducatif, Gap compte 6 écoles rurales, des écoles élémentaires qui sont au nombre de 13 et on y compte aussi 12 maternelles. De même, il y a 5 collèges et 5 lycées dans la ville. La ville de Gap compte aussi de nombreuses écoles privées. En ce qui concerne l’enseignement supérieur, il y a une annexe de l’université d’Aix-Marseille au sein de la commune. Des évènements sont souvent organisés à Gap : la foire Expo qui se tient annuellement durant le mois de mai, les animations nocturnes au centre-ville avec les magasins ouverts jusqu’à 23h, des spectacles, des concerts, etc. Gap comprend un centre hospitalier intercommunal sur le plan sanitaire et elle compte aussi une polyclinique et une maison médicale. Les clubs de sport sont innombrables à Gap : des clubs de foot, des clubs d’athlétisme, des clubs de Hockey sur glace, club de vélo, club de basket, etc. 

Économie

En 2011 le salaire moyen dans la ville de Gap était estimé à 18 944 euros. La plupart des revenus sont proviennent des salaires et une autre part provient des pensions de retraite. La zone d’emploi de Gap comprenait un nombre de 21 705 emplois avec 16 339 personnes qui sont actives et qui logent dans la commune. Dans le domaine industriel, le BTP est l’activité dominante dans la ville de Gap. Le secteur tertiaire comprend le tourisme et la chambre de commerce et d’industrie des Hautes-Alpes a son siège à Gap. La commune de Gap est dotée d’un riche patrimoine historique et culturel : musées, manoir, parc, cathédrale, église, théâtre, bibliothèque, etc. 
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.