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Greffe du tribunal de commerce: Grasse

Coordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce :

COORDONNÉES
37 AV PIERRE SEMARD BP 61030
06133 GRASSE
Tel : 08 91 01 11 11
www.greffe-tc-grasse.fr

GREFFIERS
Maître VUILLIN Kathy
Maître TOMAS Valérie
HORAIRES D’OUVERTURE
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h

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Située dans le département des Alpes-Maritimes, Grasse est une commune française provençale en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Administrativement, elle est une sous-préfecture des Alpes-Maritimes et démographiquement parlant, la quatrième ville du département avec une population d’un peu plus de cinquante mille habitants. Elle est située sur la côte méditerranéenne à l’ouest du département des Alpes-Maritimes, au sud-est de la France. Elle dispose d’une grande surface marquée par une importante réserve forestière, un relief fortement accidenté et des altitudes extrêmes.

Le climat est méditerranéen et plutôt doux, favorable aux cultures florales et au tourisme. Toutefois, en mi saison, la violence et la fréquence des intempéries font de la ville une zone à risque d’inondations ce qui fut à l’origine de certains programmes d’aménagement. Sa notoriété vient de sa tradition en parfumerie, faisant d’elle la capitale mondiale du parfum. Ville culturelle et historique, elle connait un développement exponentiel dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

L’urbanisation de la ville

Elle fut le chef-lieu du département de Var depuis 1860 et en fut détachée pour former le département des Alpes-Maritimes avec le comité de Nice. Parmi les logements, seul la moitié est propriétaire avec un prix de l’immobilier qui était dans une dynamique de hausse fulgurante jusqu’en 2004. En effet, la ville n’a connu un essor d’urbanisme qu’à partir des années 2000 avec la prolifération des projets immobiliers surtout en centre-ville. Cela fut en adéquation avec la croissance démographique qui a créé une demande en logement d’où la délivrance de beaucoup de permis de construire par la mairie de la ville en 2005. Pour maîtriser cet essor du secteur immobilier, la municipalité a mis en place un Plan Local d’Urbanisme afin de fixer un seuil raisonnable de permis à délivrer dans un but d’encadrement et de saine planification. Toutefois, le taux de logements sociaux est encore en deçà du taux réglementaire.

Sur le plan socio-culturel

Elle est une ville qui abrite plusieurs institutions judiciaires grâce à son statut de préfecture. Il s’agit d’un tribunal de grande instance, d’un tribunal d’instance, d’un tribunal de commerce et d’un conseil de prud’hommes. Elle a connu une grande expansion démographique depuis le dix-neuvième siècle grâce à un climat doux et une géographie attractive pour les touristes et autres migrants. Cela fait qu’elle est l’une des villes les plus jeunes du département d’où la nécessité d’accorder une certaine importance à l’enseignement. Celui-ci est assuré principalement par le service public même s’il existe quelques établissements privés.

Afin d’augmenter sa notoriété mondiale dans le domaine de la parfumerie, Grasse organise des événements culturels, des foires et fêtes durant toute l’année, plus particulièrement à l’ouverture de la saison touristique. Il s’agit notamment de la Fête du Jasmin durant laquelle plusieurs défilés sont organisés ainsi que des prestations culturelles et artistiques sur le thème du jasmin. Il en est ainsi pour l’Exposition internationale de roses en mois de mai et de Bio Grasse qui est un marché où ne sont proposés que des produits biologiques. Ce dernier est accompagné de festivités et des prestations autour du thème de la protection environnementale et du développement durable.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.