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Greffe du tribunal de commerce: Mende

Coordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce :

COORDONNÉES
BOULEVARD HENRI BOURRILLON
48000 MENDE
Tel : 04 66 48 41 41
www.greffe-tc-mende.fr

GREFFIERS
Maître COMBARNOUS Eric

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Préfecture de la Lozère en région Occitanie, Mende est une commune située entre Montpellier et Clermont-Ferrand. Avec une faible population d’un peu plus de dix mille habitants, elle n’en demeure pas moins le centre de son air urbain. Elle est située dans la haute vallée du Lot au bord du mont Mimat et la Forêt de Pins Noirs. En marge du Lot, elle est alimentée par plusieurs sources du mont Mimat. Sur le plan climatique, elle allie un climat océanique et un autre méditerranéen selon les zones. En tant que hub du département elle centralise le réseau routier, et dispose d’un réseau ferroviaire et aérien.

L’histoire de la ville

L’occupation de la ville remonterait à l’âge du bronze et aurait donné son nom à la montagne Mimat. Ainsi était-elle nommée Mimata à 200 avant JC bien que la présence humaine attestée par les fouilles soit beaucoup plus ancienne. La cité proprement dite date du moyen âge avec par la suite, l’invasion des Alamans guidés par Chirocus. Au moyen âge, elle bénéficie de l’un des quatre bulles d’or accordées durant le long des six siècles d’où une certaine autonomie règlementaire et coercitive de la cité exercée par l’évêque Aldebert III. 

Durant la guerre des cent ans, les habitants renforcent leur sécurité par la construction de forts ce qui ne les protégea pas pour autant contre les pillages de cette époque et enclave la ville pour une longue période. Elle connut par la suite des querelles internes entre les consuls et les évêques dont les derniers sortent privilégiés. Elles n’échappèrent pas aux guerres de religions. Le dix-huitième siècle est marqué par la ravageuse épidémie de peste qui dura des années et fit des milliers de victimes. Cette partie sombre de son histoire évacuée, elle décida de relever son économie sur la base de l’élevage des ovins et du commerce de la laine.  Aujourd’hui elle enclenche une politique de désenclavement et compte prendre son économie à bras le corps à travers des projets de développement durable (bio énergie, parc d’éoliennes, réseau de chaleur, etc.).

L’urbanisation de la ville

L’histoire de l’urbanisation de la ville révèle qu’au moyen âge déjà la ville était circonscrite en cinq quartiers appelés de pans. Il s’agissait de : Auriac, Aygues-Passe, Chastel, Claustre et Champnau. Aujourd’hui les boulevards se sont substitués aux remparts d’Auriac, le centre-ville de cette époque. L’administration y cohabite avec des magasins de proximité et des artisans. Elle compte aujourd’hui plus de six mille logements avec une croissance démographique menant à la création de nouveaux quartiers au fil des ans.

Ces logements sont pour la plupart des maisons individuelles, entre trois et quatre pièces. On note une croissance des logements d’une ou deux pièces ces dernières années ce qui peut s’expliquer par la croissance du nombre d’étudiants. Le pouvoir régalien de l’évêché disparait avec la révolution de 1789 et on compte aujourd’hui différents cours et tribunaux (tribunal pour enfants, tribunal de commerce, tribunal de grande instance, etc.).  Elle dispose également d’autres infrastructures judiciaires telles que des prisons.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.