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Greffe du tribunal de commerce : Mont-de-Marsan

Coordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce :

COORDONNÉES
7 PLACE FRANCIS PLANTE BP 257
40005 MONT DE MARSAN CEDEX
Tel : 05 58 46 60 70
www.greffe-tc-montdemarsan.fr

GREFFIERS
Maître AKAIGHE Francis
HORAIRES D’OUVERTURE
9H à 12H/14 à 17H

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Mont-de-Marsan est située au sud-ouest de la France dans la région Nouvelle Aquitaine. C’est une commune du département des Landes dont elle est la préfecture. Elle fut la principale ville des Landes depuis le moyen âge grâce à ses trois rivières sur le Chemin de Compostelle. Elle est située au sud de la plus grande forêt de l’Europe de l’Ouest avec une ouverture sur les plages de la Côte d’ Argent et de la chaine des Pyrénées qui en fait un pôle important.  Elle a une population de plus de trente mille habitants et est à la tête d’une agglomération de dix-huit communes.

L’urbanisation de la ville

Le projet pilote d’aménagement de la ville est appelé « Rivières dans la ville » qui se concentre sur la mise en valeur des trois rivières (Douze, Midou, Midouze). On y intègre l’aménagement d’espace vert sur les berges inondables et la valorisation du patrimoine architectural de la ville. Un autre programme baptisé « cœur de ville » se concentre sur le commerce et l’habitat avec la mise en place de quartiers écologiques et l’encouragement de l’économie d’énergie, un programme qui devait être finalisé en 2018. La municipalité quant à elle, s’occupe de l’aménagement des espaces publiques afin de les rendre plus accueillants et moins encombrants, permettant ainsi aux cyclistes et piétons de se déplacer en toute commodité. C’est dans ce cadre qu’a été mise en place un belvédère qui offre une vue sur Midouze. Plusieurs autres programmes ont été réalisés dans un but de désengorgement de la commune d’où la mise en place du boulevard nord et de la liaison Manot-Gare.

L’histoire de la ville

La zone entre les rivières serait occupée depuis la préhistoire de façon discontinue. Les fouilles archéologiques révèlent l’occupation de peuples sédentaires cultivateurs dès le néolithique au bord du Midouze. Elle a été fondée par Pierre Lobanner, vicomte Marsan, du Tursan et du Gabardan, au douzième siècle. Sa position stratégique encouragea le développement du port. La construction de forteresses assure la défense de la ville, sous un climat religieux marqué par l’érection de plusieurs infrastructures religieuses (couvents, églises, etc.). La domination anglaise au moyen âge a eu surtout une influence religieuse mettant l’église de Saint-Pierre du Mont au centre des affaires administratives de la cité d’où la tradition de l’allégeance des maires de la ville qui a perduré jusqu’à la révolution française. Elle n’échappa pas à la fureur des guerres de religions qui ont duré un siècle avec des pertes énormes dans tous les domaines.
Elle ne connut un véritable essor qu’à la fin des deux guerres avec l’installation du Centre d’Expérience Militaire Aérienne qui redonna un souffle économique à la ville. La croissance démographique booste le secteur commercial, accompagné par les politiques publiques qui tentent de revaloriser l’économie de cette ville à la géographie généreuse. C’est ainsi que la ville est dans un élan de modernisation depuis 1983 sous le mandat du maire Philippe Labeyrie avec des programmes de développement culturel, éducatif et commercial dans un but de la rendre plus attractive.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

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