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Greffe du tribunal de commerce : Pau

Coordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce :

COORDONNÉES
3 RUE DUPLAA
BP 90338
64000 PAU
Tel : 05 59 98 60 60
www.greffe-tc-pau.fr

GREFFIERS
Maître HOUZELOT Caroline
HORAIRES D’OUVERTURE
9H00-12H00 et 13H30-16H00

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Préfecture du département de Pyrénées-Atlantiques, Pau est une commune située au sud-ouest de la France en région Nouvelle-Aquitaine. A une centaine de kilomètres de l’océan atlantique, elle est près de la frontière espagnole en plein centre de l’ancienne principauté du Béam. Les archéologues situent l’existence de la ville à l’époque gallo-romaine mais elle ne sera réellement connue et reconnue qu’avec la construction de son château au onzième siècle. C’est ainsi qu’elle devint le siège du royaume de Navarre au seizième siècle, un véritable hub intellectuel et politique. Sa position géographique et son climat favorable en font très tôt une cité touristique qui transforme le paysage de la ville avec de nombreuses villas érigées pour accueillir les hôtes d’hiver. La découverte du gisement de gaz freine le tourisme de villégiature au profit du secteur industriel. Elle est aujourd’hui à près de quatre-vingt mille habitants.

La position stratégique de Pau

Pau se situe au centre d’une vallée encadrée par de grandes collines. Elle se situe sur la nappe de Pont Long qui est l’une des plus importantes du piémont de Béame. Située dans le bassin Adour-Garonne, elle s’étend sur plus de trois mille hectares avec un réseau hydrographiques scindé en deux par l’autoroute A64. Elle dispose d’un climat océanique contrasté avec une pluviométrie assez forte qui s’étend sur quatre mois environ. La rareté des brouillards et les températures vivables en ont fait un lieu d’attraction touristique des britanniques, des écossais et autres nations avant la découverte du gaz. S’y ajoute un paysage différencié avec la vallée de la Gave, le plateau agricole, la zone urbaine ainsi que de nombreux sites classés. Elle est à moins d’une heure de route des Pyrénées et des pistes de ski d’où une certaines attractivité es aventuriers. Les sports nautiques y sont privilégiés avec des infrastructures telles que le stade nautique de Pyrénéo et le stade d’eaux vives. Il y a également le grand prix automobile de Pau qui est organisé chaque année et pour lequel il arbore le statut d’élite. Il en de même pour le cyclisme, l’hippisme etc.

L’histoire de l’urbanisation de Pau

L’urbanisation de Pau débuta au onzième siècle avec un développement vers l’est motivé par des considérations topographiques, ensuite vers le nord avant l’arrivée de la construction des ponts au dix-septième siècle. La ville ne s’est totalement ouverte qu’au dix-septième siècle avec l’affranchissement du ravin du Hédas d’où l’établissement de nouvelles bornes. Le pont de Bordenave intervint au dix-huitième siècle pour désenclaver la zone mais un projet vraiment ambitieux n’interviendra qu’avec l’ingénieur Louis Pollart qui créa un axe entre le nouveau pont royal et la route de Bordeaux. Pau ne prend sa forme actuelle qu’au vingtième siècle avec l’intervention d’une pléthore de grands projets tels que le Palais de Pyrénées.
Un nouveau plan depuis 2006 a pour rôle de mettre en valeur le patrimoine architectural de la ville en plus des considérations urbaines. Tout cet engouement d’urbanisme a un impact écologique (dégradation des eaux, du sol, de l’air) même si différentes mesures sont prises pour limiter ces dégâts.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiaire avec les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels, permettant d’obtenir un extrait d'immatriculation (extrait K-bis, extrait D1, extrait RNE, avis de situation SIRENE) sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné ou autres organismes officiels et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les organismes officiels pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.