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Greffe du tribunal de commerce: Pontoise

Coordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce :

COORDONNÉES
PALAIS DE JUSTICE
3 RUE VICTOR HUGO
95300 PONTOISE
Tel : 01 34 25 47 60
www.greffe-tc-pontoise.fr

GREFFIERS
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Maître PRETAT Jean Marc
HORAIRES D’OUVERTURE
09H00-12H00 / 14H00-16H00
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Située dans la région Ile de France, Pontoise est le chef-lieu du département du Val-D’oise. Toutefois, la préfecture ne s’y trouve pas mais dans la ville de Cergy. Elle abrite plutôt la sous-préfecture ce qui en fait une exception en France métropolitaine.
Ville millénaire, riche en histoire, elle abrite l’une des plus prestigieuse cités judiciaires du pays. Elle fut la capitale du Vexin français et est demeurée une ville majeure depuis le moyen âge. Sa notoriété sur le plan culturel lui vient pour une grande partie de l’art impressionniste de la célèbre Camille Pissarro suite au long séjour qu’elle y a effectué et les nombreuses représentations de la ville qu’elle a effectuée.

Une histoire riche et millénaire

Pontoise est une ville millénaire qui s’est adaptée, voire métamorphosée suite aux invasions vikings qui a dû changer la cartographie de l’installation des populations allant des confluents au centre pour améliorer leurs stratégies de défense. Au début du moyen âge, elle fut un bourg commerçant, un statut qu’elle a eu grâce à sa position géographique sui facilitait la traversée de l’Oise. Elle n’échappa pas aux invasions des Normands au neuvième siècle, une situation de siège qui s’installe jusqu’à la guerre des cent ans. C’est au moyen âge que la ville de Pontoise s’agrandit avec la construction d’un pont en 1070 qui n’a fait qu’attirer plus encore les prédateurs. Toutefois, ce n’est qu’au treizième siècle que la ville connut une véritable prospérité avec plusieurs paroisses et abbayes, des établissements hospitaliers. Cela installe une situation favorable jusqu’au quatorzième siècle avec la guerre des cent ans d’où s’en suivra le déclin au quinzième. Cette situation qui touche l’administration l’économie et le commerce principalement, exacerbée par la guerre contre le protestantisme, dura jusqu’au dix-huitième où on note une timide croissance économique et démographique.
Après la révolution de 1789, la laïcité basée sur le principe de la sécularisation bouleversa à nouveau la stabilité de la ville foncièrement religieuse. Entre guerres, invasions et autres péripéties, ce n’est qu’en 1968 qu’elle devint le chef-lieu du nouveau département de Val-D’oise d’où s’en suivra un developpement considérable sur le plan administratif, politique et économique.

Une ville de sport et de culture

Son historicité en fait une ville culturelle et un patrimoine immatériel. Elle assume ce statut par l’organisation d’une foire au mois de novembre de chaque année, une tradition datant du moyen âge. Il s’agit de la foire Saint Martin qui est aujourd’hui devenue une fête foraine. Il y a également le festival Baroque qui a lieu au mois de septembre de chaque année. Au niveau des infrastructures culturelles, elle abrite le Théâtre des Louvrais.
Sur le plan sportif, c’est une ville où la natation est un sport développé. Il y a également la présence d’une patinoire, de gymnases, de salles de danse, d’un club de hockey sur glace, d’un club de basketball, d’un club de tennis sur table, entre autres. Ce dernier fait d’énormes exploits qui lui ont valu deux fois le titre de champion d’Europe et de champion de France deux années de suite (2015 et 2016).
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.