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Greffe du tribunal de commerce: Rouen

Coordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce :

COORDONNÉES
49 RUE DUGUAY TROUIN
76000 ROUEN
Tel : 02 35 70 08 60
Fax : 02 35 07 85 35
www.greffe-tc-rouen.fr

GREFFIERS
Maître CLERC -PLUMAIL Marie
Maître CLERC Georges
HORAIRES D’OUVERTURE
9h30 à 12h et 14h à 16h30 du Lundi au Vendredi

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Chef-lieu de la Normandie réunifiée, Rouen est la préfecture du département de Seine Maritime. Elle est une commune de la France septentrionale avec une population de plus de cent dix mille habitants la hissant au rang de deuxième commune de la région de Normandie. Elle se trouve à cent trente-six kilomètres de Paris, la moitié de la ville est couverte par la Seine avec un climat de type océanique.
Elle est la capitale administrative de la Normandie depuis la réforme de 2016, une particularité de cette région qui a adopté une séparation de la capitale administrative de celle politique (Caen). Elle est densément peuplée, très urbanisée, un important pôle économique, dispose d’un patrimoine architectural fascinant.

Le patrimoine architectural de Rouen

Rouen est une ville fascinante avec ses nombreux monuments historiques résultant de son essor culturel au moyen âge. Elle abrite une panoplie de musées comme le prestigieux Le Sec des Tournelles ou le musée des beaux-arts. Elle est surnommée « Ville aux cent clochers » grâce à ses nombreux édifices religieuses avec sa cathédrale qui est l’une des plus imposantes au monde. On y trouve également le Gros-Horloge, un monument emblématique de Rouen ainsi qu’un Bureau des finances construit depuis le début du seizième siècle. Elle dispose également de plusieurs églises et abbayes qui lui donnent un décor assez particulier. La plupart de ces monuments ont été rebâtis car ayant été détruits lors de la seconde guerre.

La particularité culturelle

Sa spécificité culturelle est le fruit de plusieurs influences résultant des échanges commerciaux pendant plusieurs siècles. Ainsi pourra-t-on déceler l’influence de la culture romaine dans l’architecture et de la culture scandinave dans la linguistique. Elle un pionnier de l’architecture gothique depuis le début du douzième siècle sous l’influence de Saint-Denis. C’est une ville essentiellement catholique ce qui peut se vérifier à travers la toponymie de la ville avec des noms de saints donnés à certains lieux. Jusqu’au dix-neuvième siècle, l’essentiel des fêtes de l’année étaient religieuses. Au niveau des infrastructures, elle dispose de plusieurs salles de spectacles, des salles de concert, des bibliothèques ainsi que des théâtres d’une large capacité d’accueil.

La dynamique économique de Rouen

L’essor économique de la ville est marqué par de grands armateurs historiques honorés par des rues qui portent leurs noms, ce qui en fait une ville portuaire. Vu l’importance de ce secteur, la commune s’engage sur un plan de développement durable depuis 2003. L’objectif est la protection des ressources et des générations futures par une exploitation responsable et soucieux de l’environnement. Cette politique est toujours de rigueur avec l’encouragement de l’utilisation des énergies renouvelables, et donc une transformation des habitudes énergétiques pour le bien de l’économie et de l’environnement.
Concernant le secteur de l’emploi, elle dispose à elle seule, plus d’un tiers des emplois dans son agglomération. Du fait de sa tradition d’arrimage, le secteur tertiaire y est très développé ce qui fait qu’elle abrite le siège de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Seine-Mer Normandie, ainsi que de la Chambre Régionale de Commerce de Normandie. Elle héberge en outre, les sièges de plusieurs mutuelles et la majorité des services régionaux de l’Etat.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.