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Greffe du tribunal de commerce: Thonon-les-Bains

Coordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce :

COORDONNÉES
10 RUE DE L'HOTEL-DIEU
74200 THONON LES BAINS
Tel : 04 50 72 13 20
www.greffe-tc-thononlesbains.fr

GREFFIERS
Maître LOUISE Patrick
Maître MALLOL Robert

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Thonon-les-Bains est une commune de la France qui se trouve dans la région Auvergne-Rhône-Alpes plus précisément au niveau du département de la Haute-Savoie. La commune Thonon-les-Bains fait partie intégrante de l’agglomération du Grand Genève. 

Situation géographique

 La commune Thonon-les-Bains se trouve sur le côté Sud du lac Léman à l’extrémité Nord du massif du Chablais. Elle se situe à une altitude estimée à 431 mètres. La ville Thonon-les-Bains dispose d’une superficie de 16,21km2. Elle se trouve à une distance de 183km Nord-Est de Lyon, à 176km Nord de Grenoble et à une distance de 573km Sud Est de Paris. De même, la ville de Thonon-les-Bains se trouve à  une distance de 35km Est de la ville de Genève. La ville est composée de deux parties : la ville haute et la ville basse. La première partie est caractérisée par les belvédères, des sites historiques, des monuments religieux et au sein de la seconde partie on trouve le village des pécheurs, le port des rives, etc. Le type est de type montagnard dans la commune et au niveau de celle-ci se situe le point de départ de la route des Grandes Alpes. La ville Thonon-les-Bains compte beaucoup de pistes cyclables et le transport ferroviaire et transports en commun y sont assez développés. 

Histoire

D’après la mythologie, la cité Thonon-les-Bains a été créée par une tribu germanique. Cette dernière fait partie des acteurs du massacre des romains au sein de la forêt noire. L’emplacement de la cité Thonon-les-Bains est un site qui fut témoin du néolithique. On y a trouvé des outils et des objets datant des années 3094 av J-C. de même, des tombes protohistoriques ont été trouvées dans la zone Ouest de la cité. Celle-ci était l’enjeu des batailles opposant les dauphins de Viennois et les comptes de Savoie dans les années 1340. Elle a également été le lieu de résidence favori de beaucoup d’immigrants. Entre les années 1536 et 1567, Thonon-les-Bains était gérée par l’administration bernoise. Suite au traité de Thonon en 1569, les baillages de Gavot, d’Évian et de Saint-Jean d’Aulps furent rendus à Savoie. La cité constituait la sous-préfecture de Thonon qui était un arrondissement. 

Économie

La ville Thonon-les-Bains constitue une immense station touristique mais c’est une grande ville industrielle. En 2010, le revenu moyen par ménage était estimé à 27 195 euros et le taux de chômage tournait autour de 13,3%. En fin 2004, on comptait plus de 1700 entreprises dans la ville de Thonon-les-Bains. Plus de 40 entreprises évoluent dans le domaine de l’industrie agricole et alimentaire. Parmi les autres secteurs d’activité de la commune il y a le secteur de l’énergie, le transport, l’immobilier, le secteur des services, etc. Thonon-les-Bains est une ville très animée par le commerce et il y a énormément d’évènements organisés autour du commerce. Ce dernier est d’ailleurs très développé dans la ville. Le tourisme est également un secteur d’activité qui fait partie intégrante de l’économie de la commune. Dans ce sens, on trouve beaucoup d’hôtels et de résidences de tourisme au niveau de la commune Thonon-les-Bains. 
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.