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Greffe du tribunal de commerce : Vannes

Coordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce :

COORDONNÉES
19 RUE DES TRIBUNAUX
BP 505
56019 VANNES CEDEX
Tel : 02 97 47 22 89
www.greffe-tc-vannes.fr

GREFFIERS
Maître PINSON Jean-Jacques
HORAIRES D’OUVERTURE
09h00-12h00 / 14h00-17h00

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Vannes est une commune située dans la zone Ouest de la France au sein de la région de Bretagne et plus précisément dans le département du Morbihan. La commune de Vannes est par la même occasion la préfecture de ce département et elle constitue aussi le siège d’une agglomération. 

Situation géographique

La commune de Vannes se trouve au niveau des rives nord du golfe du Morbihan à l’estuaire de la Marie de la péninsule armoricaine. C’est sur  le littoral Sud Breton plus précisément entre les landes de Lanvaux et le golfe du Morbihan que se trouve la ville de Vannes. Cette dernière est située en même temps sur des terres et en bordure de mer. C’est sur l’axe des plus grandes agglomérations de la région de Bretagne que se trouve l’agglomération de Vannes. La commune de Vannes se trouve à une distance de 400,7km Ouest de la ville de Paris. En route, Vannes se situe à une distance de 460km de Paris, à 110km de Rennes et de Nantes. Les communes limitrophes de Vannes sont : la commune de Theix-Noyalo à l’Est, Ploeren à l’Ouest, Saint-Avé au Nord, Golfe du Morbihan au Sud. Il y a également Sain-Nolff au Nord-Est, Séné au Sud-Est, Arradon au Sud-Ouest et Plescop au Nord-Ouest. Le climat à Vannes est de type océanique avec des saisons estivales fraiches et humides et des hivers doux accompagnés de pluies. 

Histoire

C’est durant la période de la conquête romaine de la Gaule que la ville de Vannes a été créée. La ville portait le nom de Darioritum sous la domination romaine puis fut appelée Civitas. L’évêché de Vannes naquit vers les années 465 et Waroch II conquiert la ville en 578. Vannes devint ainsi la capitale du royaume du Bro Waroch et fut rattachée à la Bretagne. La ville de Vannes faisait partie des cités royales du royaume de Bretagne et durant le Xe siècle, elle fut détruite par les nombreuses invasions. Après la guerre de succession de Bretagne, Vannes fut le lieu de résidence favori des ducs Jean V et Jean IV. La création de la chambre des comptes de Bretagne se fit à Vannes où fut implanté le siège jusqu’en 1499. De même, le parlement de Bretagne siégea à Vannes jusqu’à 1553. 

Économie

Au niveau de l’économie de la ville de Vannes, le secteur tertiaire fait partie des secteurs dominants. Ainsi les secteurs les plus importants de l’économie sont : la fabrication de produits intermédiaires, l’agroalimentaire, le domaine du nautisme, la construction, les produits de mer et l’agriculture. On trouve aussi dans la commune des PME spécialisées dans le domaine de l’informatique et de la biochimie. La chambre de commerce et d’industrie du Morbihan a son siège dans la ville de Vannes. En 2006, le revenu fiscal moyen était estimé à 17 564 euros par ménage et dans la même année, le nombre d’emplois était de 39 800. La technopole de la ville de Vannes tourne autour de la promotion des produits naturels, le traitement de l’information, le bien-être et la santé. La ville de Vannes compte aussi de nombreux marchés ainsi que de nombreux commerces. 
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiaire avec les greffes des tribunaux de commerce et autres organismes officiels, permettant d’obtenir un extrait d'immatriculation (extrait K-bis, extrait D1, extrait RNE, avis de situation SIRENE) sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné ou autres organismes officiels et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les organismes officiels pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.