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Greffe du tribunal de commerce: Versailles

Coordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce :

COORDONNÉES
1 PLACE ANDRE MIGNOT RP 1125
78011 VERSAILLES CEDEX
Tel : 01 39 07 16 40
www.greffe-tc-versailles.fr

GREFFIERS
Maître SCHMITZ Corinne
Maître TEBOUL Jean-Paul
HORAIRES D’OUVERTURE
8h45/16h30, 15h30 le vendredi

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Versailles est une commune de la France située dans le département d’Yvelines et qui constitue en même temps le chef-lieu de ce département. Versailles se trouve dans la région Ile-de-France et la ville est célèbre par son château de Versailles et ses merveilleux jardins. Auparavant Versailles était une ville royale puis en 1790 elle est devenue le chef-lieu du département Seine-et-Oise et enfin en 1968 elle est nommée chef-lieu du département Yvelines.

Position géographique 

La ville de Versailles se trouve à une distance de 16,8 km Sud-Ouest de Notre-Dame-de-Paris et elle a une position excentrée par rapport aux Yvelines. Versailles fait partie des villes limitrophes du département Hauts-de-Seine. C’est au sein d’une large vaste cuvette dotée de sols argileux que se trouve la ville de Versailles. Les communes limitrophes de Versailles sont : la commune de Viroflay à l’Est, la commune de Saint-Cyr-l’Ecole à l’Ouest, la commune de Chesnay-Rocquencourt au Nord et la commune de Buc au Sud. Il y a aussi les communes de Vaucresson, Ville d’Avray et Marnes-la-coquette au Nord-Est, les communes de Bailly et Chesnay-Rocquencourt au Nord-Ouest, la commune de Guyancourt au Sud-Ouest et les communes de Jouy-en-Josas et Vélizy Villacoublay au Sud-Est. Le climat dans la ville de Versailles est de type océanique dégradé. 

Histoire

Aucun vestige datant de la préhistoire n’a été trouvé sur le site de Versailles, ce qui pousse à croire qu’il n’y avait pas de présence humaine pendant cette époque. La première mention écrite de Versailles remonte à 1038 dans la charte de l’abbaye de Saint-Pierre de Chartres. Durant le XIIIe siècle, Versailles était une zone développée avec son emplacement stratégique et son activité tournant autour de l’agricole. Au XIVe siècle, le site fut victime de guerres et de pestes, ce qui l’a détruit. Versailles a été reconstruite au XVe siècle. En avril 1632, la seigneurie de Versailles fut acquise par Louis XIII. Lors de la période de la révolution française, Versailles était le siège du pouvoir politique et vers les années 1824, sa population diminua considérablement. Pendant la seconde guerre mondiale, Versailles était assiégée par les troupes de l’Allemagne et fut victime de nombreux bombardements. En février 1965, Versailles fut désigné chef-lieu du département des Yvelines.
 

Économie

Le revenu moyen fiscal par ménage était de 43 208 euros en 2010 dans la ville de Versailles. La commune est un important centre d’emplois avec un secteur tertiaire concentré sur l’administration, le tourisme, les commerces et le domaine éducatif. Les activités qui génèrent le plus d’emplois à Versailles sont : l’administration publique, les activités de finance, le secteur des services, les transports, l’action sociale et la santé, l’hôtellerie et la restauration, etc. Les principaux secteurs d’activité qui constituent le moteur de l’économie à Versailles sont : le tourisme avec le château de Versailles qui accueille annuellement des millions de visiteurs, le secteur de la recherche et de l’enseignement, le secteur administratif, le secteur du commerce et le secteur de la défense. C’est à Versailles que la chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val-d ’Oise-Yvelines a son siège. 
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.services propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.