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Greffe du tribunal de commerce: Vesoul

Coordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce :

COORDONNÉES
20 RUE DIDON
BP 473
70007 VESOUL CEDEX
Tel : 03 84 75 82 70
www.greffe-tc-vesoul.fr

GREFFIERS
Maître GOUYET Jean-Louis
Maître GOUYET Valérie
HORAIRES D’OUVERTURE
9H00-12H00/14H00 à 16H00

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Vesoul est une commune de la France Est située dans la région Bourgogne-Franche-Comté plus précisément dans le département de la Haute-Saône. Vesoul est en même temps la préfecture de ce département et le chef-lieu d’arrondissement et des cantons. La commune de Vesoul est une partie de la région Franche-Comté. 

Situation géographique

La commune de Vesoul se trouve au niveau du Grand-Est de la France et elle est proche de l’Allemagne et de la Suisse. Elle est située au cœur du département de la Haute-Saône dans la zone Nord-Est de la région Bourgogne-Franche-Comté. De même, Vesoul se trouve entre le massif vosgien et le massif jurassien. La ville de Vesoul se trouve aussi au cœur du Val du Saône et du pays de Vesoul avec des espaces boisés et urbanisés. En avion, la distance entre Vesoul et Besançon est de 43km et la commune de Vesoul se trouve à 314km de la ville de Paris. Vesoul est une partie du pôle métropolitain Centre Franche-Comté et son territoire fait une superficie de 907 hectares. Il y a plusieurs collines qui entourent Vesoul et le climat au sein de la commune est semi-continental. L’excellente position géographique de la ville a favorisé le développement des réseaux de transports et communications dans la commune de Vesoul.

Histoire

Des traces ainsi que des outillages préhistoriques trouvés ont prouvé que Vesoul était un site occupé pendant la préhistoire. Pendant la période antique, la Motte était un site stratégique et Vesoul était la possession des gaulois. Au moyen-âge, le premier document preuve de l’existence de Vesoul remonte à 899. Vesoul était un site fortifié avec un château et établi au-dessus de la Motte. Le site constituait aussi le siège de Vicomté. Au XVIe siècle, Vesoul était un lieu stratégique convoité par beaucoup de commerçants et de familles fortunées. A l’époque de la renaissance, Franche-Comté était sous l’autorité de l’empire germanique. Le XVIIIe siècle est une période de succès et de développement pour la ville de Vesoul. Elle devint une ville commerciale et administrative à l’époque contemporaine. C’est en 1800 que Vesoul fut nommée préfecture de la Haute-Saône du fait de son emplacement. 

Économie

Pendant le Vie siècle, l’artisanat et l’agriculture dominaient l’économie de Vesoul. Cette dernière devint par la suite une ville bancaire et commerciale au XIIIe. Au sein de la commune de Vesoul, il y a la chambre de commerce et de l’industrie et la chambre d’agriculture. Le secteur tertiaire occupe une très grande place dans l’économie de la ville. Le revenu fiscal médian par ménage était estimé à 17 707 euros en 2009. L’industrie joue aussi un rôle non négligeable dans l’économie de la commune notamment l’industrie automobile. Il y a en effet une grande usine de production et de manutention dont le propriétaire est le groupe PSA Peugeot Citroën. Cette usine est considérée comme le centre mondial  des pièces détachées de PSA Peugeot Citroën. L’industrie du textile est aussi un acteur de l’économie et on distingue dans la ville une usine de fabrication et de distribution évoluant dans la literie. Les organismes de grande distribution ainsi que les établissements publics sont nombreux dans la commune de Vesoul. 
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. Kbis.services offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

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